Etats-Unis/Banques Suisses : malgré le plaider coupable du Crédit Suisse, le secret bancaire n’est pas remis en question en Suisse.

L’eussiez-vous cru ? Le Crédit Suisse plaide coupable aux Etats-Unis pour infractions graves. Next : BNP Paribas ?

Incroyable, mais vrai, le Crédit Suisse vient de faire ce qu’aucune banque de sa dimension et de son importance a jamais fait en deux décennies d’infractions : plaider coupable pour des méfaits criminels. Au départ, il  était question de laisser une de ses succursales le faire, mais les Procureurs Américains se sont montrés intraitables et ont exigé un plaider coupable de la Maison-Mère elle-même. Un précédent ? Oui, en matière de laxisme juridique. Non, car on n’a toujours aucun responsable de la crise financière de 2008, et pourtant, on les connaît tous : les banques de Wall Street et leurs dirigeants.

Jusqu’à présent, malgré les milliards de dollars levés par l’administration Obama, en guise de réparations, aucune des banques incriminées jusqu’ici n’a été jugée au Pénal. Tous les cas restent au civil. Voilà qui rappelle le cas DSK, acquitté au pénal et condamné au civil.

Voici, une traduction d’une partie de l’article du NYT sur le Crédit Suisse et le secret bancaire.

Pour la première partie du dossier, lire ici : Planque d’argent en Suisse : l’Afrique doit prendre exemple sur l’Amérique. Problème : les décideurs peuvent tomber.

Source du texte qui suit : « Credit Suisse Pleads Guilty in Felony Case ». Le New York Times.

 « Too big to jail, » certes, mais pas assez pour être immunisés contre les charges criminelles. Les Procureurs fédéraux de l’ Amérique ont donc passé outre la puissance et l’interconnection des grandes institutions bancaires en obtenant du Crédit Suisse qu’il plaide coupable pour avoir aidé des milliers d’Américains à cacher leurs richesses.

Inclu dans le deal annoncé Lundi entre la Banque Suisse et les Procureurs Américains, le Crédit Suisse a reconnu un fait de conspiration en vue d’aider à l’évasion fiscale, dans une configuration qui a couvert des décennies. Le Crédit Suisse possède une banque d’investissement – un géant dans le secteur – à New York dirigée par un Américain. Elle devra s’acquitter de $2.6 billion environ de pénalités et embaucher un contrôleur indépendant pour un ou deux ans qui supervisera les opérations en Suisse et aux Etats-Unis.

Le cas du Crédit Suisse s’inscrit dans la suite des investigations des Banques Suisses qui, au courant des décennies, ont aidé les Américains aisés à dissimuler leurs avoirs.

En 2012, Les procureurs fédéraux ont mis en examen la plus ancienne banque  Suisse, Wegelin. Trois ans plus tôt, c’était au tour de UBS, la plus grosse banque Suisse qui a accepté de payer $780 million.

Avec le Crédit suisse, la deuxième banque de Suisse, en importance, après UBS, les autorités ont visé plus haut. Sur les 2,6 milliards de dollars, la banque payera $1.8 billion (milliard) au Département de la Justice – $715 millions iront à Mr. Lawsky, qui a forcé la banque à embaucher un contrôleur indépendant afin de superviser les opérations en Suisse et aux Etats-Unis. La banque devra également s’acquitter de la de $100 million auprès de la FED.

BNP, suivant sur la liste ?

En plaidant coupable, trois ans après la mise en examen de 8 banquiers en Virginie, le cas du Crédit Suisse dessine un nouveau modèle de poursuites des autres méfaits de la part des institutions bancaires. Ainsi BNP Paribas, la plus grande banque Française, est la prochaine banque qui devrait plaider coupable, au courant des prochaines semaines. L’info provient des personnes briefées sur le sujet. La banque (la BNP) est suspectée d’avoir fait le business avec des pays comme le Soudan que les Etats-Unis avaient inscrits sur liste noire. Elle devra payer un peu plus de 5 millions de dollars d’amendes, selon les mêmes informateurs.

Les cas BNP et Crédit Suisse pourraient également fournir un cadre de travail futur pour les actions criminelles contre les banques Américaines.

Un Nouveau cadre légal ?

Dans le sillage de la crise financière de 2008, le Département de la Justice n’a pas porté plainte contre une seule banque de Wall Street ou contre leurs dirigeants (pourtant responsables de celle-ci). Plus encore, en 2012, la banque Britannique HSBC a échappé aux charges de blanchiment d’argent, alimentant un tollé public.

Il y a du changement dans l’air. Les procureurs sont désormais plus exigeants. « Ce cas montre qu’aucune institution financière, quelles que soient sa taille ou son envergure mondiale, n’est au-dessus de la loi », a déclaré le Procureur Général des USA, Eric Holder Jr, en conférence de presse, ce lundi. Hier donc.

Par le passé, le Crédit Suisse s’est montré peu coopératif avec le gouvernement fédéral. Selon les procureurs, la banque a été longue à fournir les documents demandés, a supprimé des mails importants et a conduit une enquête en interne qui a « évité d’interroger un nombre d’individus coupables ». Elle a donc plaidé coupable pour tous ses manquements.

La banque a également maintenu en fonction trois des 8 employés mis en examen. Sous les termes du deal avec Mr. Lawsky, le Credit Suisse doit licencier ces employés.

Un précédent qui ne convainc pourtant pas complètement, puisque le secret bancaire continue sa course folle.

En premier lieu, le plaider-coupable du Crédit Suisse ne l’oblige pas à donner les noms des détenteurs des comptes bancaires, un sujet brûlant au Congrès. Le Crédit Suisse a argumenté en disant que la loi Suisse interdit de donner les noms.

Plus encore, les cas Crédit Suisse et BNP ne vont pas apaiser l’outrage qui persiste sur  la crise financière et l’absence de coupables. Bien que le Département de la Justice ait levé des milliards de dollars en pénalités sur JPMorgan et sur d’autres banques, ces cas restent circonscrits au civil et ne relèvent pas du Pénal, ce qui devrait pourtant être le cas.

“Crédit Suisse est un cas intéressant, mais les gens veulent voir plus de responsabilisation concernant la crise financière et ce cas ne le fait pas », déclare Brandon L. Garrett, professeur à l’Université de Droit en Virginie –  University of Virginia –

Le Professeur Brandon est auteur d’un nouveau livre : « Trop gros pour être emprisonné – comment les Procureurs se compromettent avec les Corporations ».

Des clones peut-être ?

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